Le client doit toujours prendre connaissance des conditions générales de vente à distance avant de passer commande. Le fait de passer commande sur le site ou par téléphone constitue l'acceptation expresse des conditions générales de vente à distance.

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1. Identification du vendeur
OnFoil/Sclimpré C&S bv, ci-après dénommée « OnFoil »
Siège social :
Rue de Sclimpré 25, Beauvechain (Belgique)
TVA : BE 0887.043.719 - RPR Nivelles
Tél. : 0486/37.67.25
Courriel : info@onfoil.be

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2. Généralités et définitions
Seules les conditions générales de vente en vigueur s'appliquent aux ventes à distance réalisées par OnFoil aux utilisateurs finaux. Toutes autres conditions, même celles figurant sur le bon de commande de l'acheteur, sont exclues. OnFoil peut apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente à tout moment. Toutefois, les conditions qui s'appliquaient au moment de la conclusion de la vente continueront toujours de s'appliquer aux contrats en cours. Le client recevra les conditions générales de vente avec la confirmation de commande.

Lorsque cela est indiqué, les dispositions ne s’appliquent qu’aux achats effectués par un consommateur ; il s'agit de toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

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3. Mise en place de la vente à distance
Pour réserver ou commander un produit en ligne, le client doit l'ajouter à son panier. Il choisit ensuite le mode de livraison, renseigne ses coordonnées client et choisit le mode de paiement. Enfin, pour finaliser la réservation ou la commande, le client doit appuyer sur le bouton intitulé « payer » et effectuer le paiement (sauf si le paiement à la livraison est prévu).

Si une erreur manifeste a été commise dans la description du produit ou dans l'indication du prix sur le site Internet, malgré le grand soin qu'OnFoil apporte à assurer l'exactitude des informations, OnFoil pourra annuler la commande.

En cas de force majeure, OnFoil peut suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure ou résilier définitivement le contrat.

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4. Transfert de propriété
Les marchandises restent la propriété exclusive d'OnFoil jusqu'au paiement intégral de la facture. Nonobstant cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la prise de possession des marchandises.

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5. Prix
Nos prix incluent la TVA et autres taxes et contributions. Toutes les offres sont valables tant qu'elles sont incluses sur le site Web. Les prix indiqués sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. En cas de commande, le prix en vigueur au moment de la commande s'applique à cette vente à distance.

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6. Paiement
Le client peut régler sa commande :
- a) directement dans un environnement sécurisé avec Bancontact
- b) par virement classique sur le compte numéro BE28 7512 0279 5920

Lors d'une commande pour une livraison à domicile ou en point relais par coursier, le client doit toujours payer la totalité lors de la passation de la commande.

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7. Livraison
Toutes les marchandises seront livrées à l'adresse ou au point de collecte spécifié par le client. OnFoil reste responsable de la livraison jusqu'à ce que le client ait effectivement reçu la marchandise.

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8. Délai de livraison
Pour les marchandises qui sont en stock au moment de la commande, le délai estimé dans lequel la commande sera livrée ou sera disponible au point de retrait est indiqué.
Pour les marchandises qui ne sont pas en stock au moment de la commande, un délai de livraison de 30 jours maximum s'applique, sauf convention contraire expresse.

OnFoil n'est pas responsable des dommages consécutifs dus à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur, mais fera tout son possible pour trouver une solution.

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9. Conditions de garantie pour les consommateurs
Les consommateurs ont droit à une garantie légale de 2 ans.

- Durant les 12 premiers mois, un défaut est présumé exister dès la livraison, sauf preuve contraire de la part d'OnFoil.
- Le client doit signaler tout défaut dans les deux mois suivant sa découverte.
- OnFoil n'est responsable que des réparations ou des remplacements via son propre service après-vente. Si le client fait appel au fabricant ou à un tiers non autorisé, la garantie sera annulée.

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10. Droit de rétractation
Cette disposition s’applique exclusivement aux consommateurs. L'accord peut être révoqué sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis et dans leur état d'origine, si possible. Le client est responsable de toute diminution de valeur résultant d’une utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Dans les 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation, les sommes versées seront remboursées via le moyen de paiement utilisé, sauf en cas de réduction de valeur. **OnFoil peut attendre le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été reçues.

Un formulaire de retrait standard est disponible sur demande.

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11. Contact
Pour toute question concernant les commandes, les clients peuvent contacter la boutique en ligne OnFoil via le 0486/376725 ou info@onfoil.be.
Les commentaires concernant les dommages et défauts du produit livré doivent toujours être signalés par e-mail à info@onfoil.be dans les 24 heures suivant la livraison.

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12. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Service client OnFoil :
- Tél. : 0486/376725
- Courriel : info@onfoil.be

Les litiges sont soumis au droit belge*. Seuls les tribunaux belges sont compétents.
Le client peut également consulter la plateforme ODR de la Commission européenne : [https://ec.europa.eu/consumers/odr/](https://ec.europa.eu/consumers/odr/) ou le Service de médiation des consommateurs : [www.consumentenombudsdienst.be](https://www.consumentenombudsdienst.be).

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13. Informations
Autorité de contrôle :
SPF Économie – Direction générale de l'Inspection économique
NG III, boulevard Albert II 16 (3e étage), 1000 Bruxelles

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